Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SELAS Anesthesiosud, exerçant au 2 place de l'Europe 34430 Saint-Jean de Védas, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, notamment les données de santé, dans le cadre de son activité médicale.

En tant que professionnel de santé, nous respectons strictement le secret médical et les obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et du Code de la santé publique.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :
Sfara Thomas
Numéro RPPS : 10101510393
Adresse : 2 place de l'Europe 34430 Saint-Jean de Védas
Contact : sep.anesthesie.mcbr@gmail.com

2. Données collectées

Nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (adresse, téléphone, e-mail).

Données médicales : aucunes données médicales ne doivent être transmise à travers notre site internet.

Données administratives : aucune données admnistratives ne doivent être transmise à travers notre site internet.

Données techniques : adresse IP, données de navigation via notre site internet, dans un cadre strictement non médical.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

Assurer votre prise en charge anesthésique dans un cadre préopératoire, opératoire et postopératoire.

Organiser et planifier vos rendez-vous médicaux.

Répondre à vos demandes formulées via notre site internet ou par e-mail.

Respecter nos obligations légales, déontologiques ou réglementaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L’exécution de notre mission de soins médicaux (article 9 du RGPD – données de santé).

Le respect de nos obligations légales.

Votre consentement explicite, lorsque requis (ex. formulaire en ligne).

5. Confidentialité et sécurité

Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée, conformément aux standards en vigueur :

Accès restreint aux seuls professionnels habilités (médecins, secrétaires médicales, etc.).

Mesures de sécurité physique, logique et organisationnelle renforcées.

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.

Elles peuvent être communiquées uniquement à :

Les professionnels de santé participant à votre prise en charge.

Les établissements de santé dans lesquels vous êtes opéré(e).

Les services administratifs ou organismes officiels lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Conformément à la législation française :

Les dossiers médicaux sont conservés pendant 20 ans à compter de la date de la dernière consultation ou intervention.

Les données issues des formulaires de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande (maximum 1 an).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès à vos données.

Rectification en cas d’erreur.

Effacement, dans les limites prévues par la loi.

Limitation ou opposition au traitement dans certains cas.

Portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits ou poser une question, adressez-vous à :
sep.anesthesie.mcbr@gmail.com
ou par courrier :
2 place de l'Europe 34430 Saint-Jean de Védas

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies et site internet

Notre site internet peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à l’analyse de sa fréquentation. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Aucune donnée de santé n’est collectée ou stockée via le site.

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour se conformer aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.